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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 01 février 2016, 16MA00254
...ALONSO - MAILLIARD AVOCATS...VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure : La société Vitruve Energie Côte d'Azur a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice la condamnation de la commune d'Antibes Juan-Les-Pins à lui verser, à titre de provision, la somme de 87 792,43 euros correspondant à des retenues pour pénalités de retard et la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par une ordonnance n° 1502865 en date du 28 décembre 2015, le juge des référés dudit tribunal a partiellement fait droit aux demandes de la sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 23 octobre 2015, 14NT00587
68-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...CABINET ALONSO MAILLIARD AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Photosol a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 10 juin 2012 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un permis de construire un parc photovoltaïque d'une puissance de 12mWc sur le territoire de la commune de Viabon, ainsi que la décision implicite rejetant le recours gracieux formé contre cet arrêté. Par...
