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...ALLIZON...R19

...SELARL CABINET ALLIZON...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2001au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la Société anonyme d'HLM LA MAISON FLAMANDE, dont le siége est ..., par Me X... ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1270 en date du 7 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie, au titre au titre des années 1986 à 1997 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5...

...ALLIZON...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme d'H.L.M. Logicil dont le siège est ..., par Me Bruno X..., avocat ; la société anonyme d'H.L.M. Logicil demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1679 en date du 2 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté sa demande en réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1992 à 1998 dans diverses communes du département du...

...ALLIZON...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la S.A. d'habitations à loyer modéré de Lille et environs S.L.E., dont le siège social est ..., par Me Bruno X..., avocat ; la société S.L.E. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-3657 du 19 août 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lille a, d'une part, rejeté sa demande en réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1989 à 1995...