Page 2 des 13 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 29 novembre 2007, 06VE02537
...ALLEG...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle M. Mohamed X, demeurant chez M. Alla X ..., par Me Alleg, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500390 en date du 20 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 17 novembre 2004 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision du 17 novembre 2004 ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 29 novembre 2007, 06VE02538
...ALLEG...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle M. Jawad X, demeurant chez M. Alla X ..., par Me Alleg, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500423 en date du 20 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 29 novembre 2004 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision du 29 novembre 2004 ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 29 novembre 2007, 06VE02539
...ALLEG...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle M. Youssef X, demeurant chez M. Alla X ..., par Me Alleg, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500394 en date du 20 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 17 novembre 2004 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision du 17 novembre 2004 ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie...