Recherche de avec pour avocat ALIMI dans la jurisprudence francophone - page 2

49-06-01 Police. Aggravation exceptionnelle des pouvoirs de police. État d'urgence. 54-07-01-04-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.... ...SELARLU ARIÉ ALIMI AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 22 novembre 2015 par laquelle le préfet de l'Hérault a ordonné la perquisition de son domicile. Par un jugement n° 1600205 du 20 septembre 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée l8 novembre 2016, complétée par un...

...ALIMI...Vu le recours, enregistré le 1er juin 2011, présenté par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement ; le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0718959/2-2 du 14 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a prononcé la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mis à la charge de M. Elie A au titre de l'année 2003 ; 2° de rétablir M. A au rôle de...

19-04-01-02-03-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...ALIMI...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2011, présentée pour Mme Anne B, demeurant ..., par Me Alimi ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804566 en date du 14 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001, 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3° de mettre à la charge de...