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Recherche de avec pour avocat ALFONSI dans la jurisprudence francophone - page 5

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre (formation a 3), 27 mai 2004, 00BX01097

...ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 mai 2000, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Alfonsi, avocat au Barreau de Bastia ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 1 671 200 F en réparation du préjudice qu'il a subi du fait du caractère illégal de la décision l'ayant radié de la liste de classement des emplois réservés pour l'emploi de contrôleur de la concurrence et de la répression des fraudes ; 2° de condamner l'Etat...

France | 27/05/2004 | 4eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 03 février 2004, 99MA02205

...ALFONSI...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 novembre 1999, sous le numéro 99MA02205, la requête présentée pour Mme Anne-Marie X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 30 septembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendent à l'annulation de la décision en date du 14 avril 1999, par laquelle le directeur du centre hospitalier général de Bastia a suspendu son congé formation et l'a affectée provisoirement au centre hospitalier général de Corte ; 2°/ d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ : 54 01...

France | 03/02/2004 | 2eme chambre - formation a 3
 
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