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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 11 février 2010, 08MA02686

...ALFIERI-GUILBERT...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA2686, présentée pour M. Ardin A demeurant ..., par Me Alfieri-Guilbert, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606361 du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 septembre 2006 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision précitée ; 3° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour ; Vu...

France | 11/02/2010 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 11 février 2010, 08MA02687

...ALFIERI-GUILBERT...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA2687, présentée pour Mme Marygin A épouse B demeurant ..., par Me Alfieri-Guilbert, avocat ; Mme Marygin B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606025 du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 septembre 2006 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision précitée ; 3° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un...

France | 11/02/2010 | 5ème chambre - formation à 3
 
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