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4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 12 juillet 2010, 08LY02204

...ALEXEN AVOCATS...Vu l'ordonnance du 23 septembre 2008, enregistrée au greffe de la Cour le 1er octobre 2008, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat attribue à la Cour le jugement de la requête présentée pour M. Maurice A, domicilié ... ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 août 2008, présentée pour M. Maurice A ; M. A demande l'annulation du jugement n° 0601215 en date du 13 mai 2008 du Tribunal administratif de Lyon en tant que par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande tendant au paiement des indemnités dues au titre des plages de...

France | 12/07/2010 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 01 octobre 2007, 05NC01021

...OJFI-ALEXEN - AVOCATS...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe les 1er août 2005 et 5 septembre 2007 présentés pour la SOCIETE ANONYME FRANCE PRINTEMPS dont le siège est 102 rue de Provence à Paris 9ème pris en son établissement 16 rue Serpenoise à Metz Moselle, par Me Gillet-Vinet, avocat ; la SOCIETE FRANCE PRINTEMPS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 février 2004 par laquelle le préfet de la Région Lorraine, préfet de la Moselle lui a infligé une...

France | 01/10/2007 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (ter), 12 avril 2007, 06DA01091

...OJFI-ALEXEN AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS FLANDRES PICARDIE LAIT SFPL, dont le siège est situé Zone Industrielle, route de Vauchelles à Abbeville 80143, par Me Cavaillé ; la SAS FLANDRES PICARDIE LAIT demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0301285-0301286-0501910 en date du 8 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, d'une part, a rejeté ses demandes tendant : 1 à l'annulation de la décision du 19 juillet 2001 de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers...

France | 12/04/2007 | 1re chambre - formation à 3 (ter)

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 10 avril 2006, 04NC00255

...OJFI-ALEXEN AVOCATS...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 16 mars 2004, 5 janvier et 25 mars 2005 présentés pour la société anonyme FRANCE PRINTEMPS dont le siège est ... pris en son établissement ..., par Me Gillet-Vinet, avocat ; Elle demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 13 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions en date des 11 août 2000 et 14 février 2003 par lesquelles le préfet de la Moselle lui a infligé des pénalités administratives d'un montant respectif de 80 676 francs...

France | 10/04/2006 | 4eme chambre - formation a 3
 
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