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| 54-04-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. 54-07-01-03-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions... ...ALESSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'ordonner une expertise médicale pour évaluer les préjudices qu'il estime avoir subis à l'occasion d'un accident de la circulation survenu le 11 août 2007 sur la route n° 568 à Châteauneuf-les-Martigues. Par une ordonnance n° 1705258 du 9 janvier 2018, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...ALESSI...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2009, présentée pour M.. Pascal C demeurant au Q... 13920, par Me Alessi ; A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703779 du 28 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 avril 2007 par lequel le maire de la commune de Saint-Mitre-Les-Remparts a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
...ALESSI...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°09MA02272, présentée pour Mme Oleksandra B épouse A, de nationalité ukrainienne, demeurant chez M. C, ..., par Me Alessi, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0901138 du 20 mai 2009 du Tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches du Rhône du 21 janvier 2009 lui refusant l'octroi d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français, ensemble, d'annuler ledit arrêté ; 2° d'enjoindre au...
...ALESSI...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2008, présentée pour M. B A, demeurant ..., par Me Alessi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0507903 du 21 janvier 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge, ou, subsidiairement, à la réduction, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...
...ALESSI...Vu la requête enregistrée le 24 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA01602, présentée par Me Alessi, avocat, pour M. Jean ;Louis X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n°0003746 du 25 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 juillet 2001 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé la fermeture pour une durée d'un mois du débit de boissons qu'il exploite dans la commune d'Istres sous l'enseigne Brasserie de la Petite Camargue ; 2°/ d'annuler...
...ALESSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 17 décembre 1999 sous le n° 99MA02331, présentée pour M. et Mme Patrick X, demeurant ..., par Me ALESSI, avocat ; M. et Mme Patrick X demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 941251 du 14 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande en réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1990 ; 2'/ de prononcer la réduction de l'imposition litigieuse ; Classement CNIJ : 19-04-02-05-01 C Ils soutiennent que M. X exerçait sa...
