Recherche de avec pour avocat ALERION SOCIETE D'AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 2

...ALERION SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Vendée Evasion Parachutisme a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle estime avoir acquittée à tort pour la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2016, pour un montant de 184 782 euros. Par un jugement n° 1704286 du 3 juillet 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2020 l'EURL Vendée Evasion...

54-05-05-02-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. Intervention d'une décision juridictionnelle. ... ...SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société RLD 2 a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 8 juin 2016 du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, en tant qu'elle a, sur son recours hiérarchique formé le 11 février 2016, refusé d'autoriser le licenciement de M. C... B.... Par un jugement n° 1604574 du 24 avril 2017, le tribunal administratif de...

54-05-05-02-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. Intervention d'une décision juridictionnelle. ... ...SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société RLD 2 a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 5 avril 2016 du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, en tant qu'elle a refusé d'autoriser le licenciement de M. D... C.... Par un jugement n° 1604326 du 24 avril 2017, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision du ministre du travail du 5...

54-05-05-02-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. Intervention d'une décision juridictionnelle. ... ...SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société RLD 2 a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 5 avril 2016 de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en tant qu'elle a, sur son recours hiérarchique, refusé d'autoriser le licenciement de M. D.... Par un jugement n° 1604322 du 24 avril 2017, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision du...

54-05-05-02-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. Intervention d'une décision juridictionnelle. ... ...SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société RLD 2 a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 5 avril 2016 de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, en tant qu'elle a, sur son recours hiérarchique, refusé d'autoriser le licenciement de M. C.... Par un jugement n° 1604323 du 24 avril 2017, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision du...

54-05-05-02-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. Intervention d'une décision juridictionnelle. ... ...SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société RLD 2 a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 5 avril 2016 de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, en tant qu'elle a, sur son recours hiérarchique, refusé d'autoriser le licenciement de Mme A... C.... Par un jugement n° 1604328 du 24 avril 2017, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la...

19-03-045-03-02 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...ALERION SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Association de gestion du groupe ESC Chambéry Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises mise à sa charge au titre des exercices clos le 31 août 2011, le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2013, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1706466 du 18 octobre 2019, le tribunal administratif de...

...ALERION SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle SASU Abeille Parachutisme a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle estime avoir acquittée à tort au cours de la période du 1er janvier 2013 au 30 juin 2016, pour un montant de 372 738 euros, augmenté des intérêts moratoires prévus à l'article L. 208 du livre des procédures fiscales. Par un jugement n° 1701378 du 6 décembre 2018, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure...

...ALERION SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Abalone Parachutisme a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle estime avoir acquittée à tort au cours de la période du 1er janvier 2014 au 31 octobre 2016, pour un montant de 111 802 euros, augmenté des intérêts moratoires prévus à l'article L. 208 du livre des procédures fiscales. Par un jugement n° 1701259 du 6 décembre 2018, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande...

19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ... ...ALERION SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Paradrenalin' a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la restitution des droits de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 août 2016 à concurrence de la somme de 126 008 euros, assortie des intérêts moratoires en application...