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...AIT HOCINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de lui délivrer un certificat de résidence dans le délai de 15 jours à compter du jugement à intervenir ou, à titre subsidiaire, sous les mêmes...

335-06-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. 54-10-05-03-02 Procédure. ... ...AIT HOCINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Infinity 23 a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les titres de perception émis à son encontre le 17 décembre 2018 par le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris au titre de la contribution spéciale et de la contribution forfaitaire des frais de réacheminement pour des montants respectifs de 14 280 et 5 106 euros ; d'annuler la décision du 20 février 2019 par laquelle l'Office français...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AIT-HOCINE...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110915 du 25 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2011 ; 3...