Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat AHMED HAYAT dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 07 juillet 2025, 24LY02700

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...AHMED HAYAT...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures Par deux requêtes distinctes, M. et Mme E... et A... D... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 14 mai 2024 par lesquels le préfet de la Savoie a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de leur éloignement ainsi que d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de leur délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire de...

France | 07/07/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 29 octobre 2013, 13LY00150

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...AHMED HAYAT...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206811 du 31 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 28 septembre 2012 du préfet de l'Ain lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination...

France | 29/10/2013 | 2ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award