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66-03-04-06 Travail et emploi. Conditions de travail. Médecine du travail. 66-03-04-08 Travail et emploi. Conditions de travail. Médecine... ...AGOSTINELLI...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2007, présentée pour Mme Marie-Thérèse B épouse A, élisant domicile ..., par Me Rullier, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507976 du tribunal administratif de Marseille en date du 10 juillet 2007, qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre régionale d'agriculture Provence-Alpes-Côte d'Azur à lui verser une somme de 57 392,70 euros en réparation de son préjudice de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AGOSTINELLI...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA00759, présentée pour Mlle Zohra A, demeurant chez Mme Fatima B, ..., par Me Agostinelli, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0703302 du 4 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes portant rejet de sa demande de carte de séjour temporaire ; 2° d'annuler la décision précitée ; 3...

...AGOSTINELLI...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 00MA02346, présentée par M. Jean-Pierre Y et Mme Mireille Y, demeurant au ... M. et Mme Y demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00/1569 et 00/1570, en date du 28 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur requête tendant à l'annulation, ainsi qu'à la suspension provisoire et au sursis à exécution de l'arrêté en date du 10 mars 1998, par lequel le maire de la commune de PLAN d'ORGON a délivré à M. Baudouin X, un permis de construire, autorisant...