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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AGBA KWASIGAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français, à l'exception du département de Mayotte, dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2104586 du 4...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AGBA KWASIGAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 8 août 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1804396 du 21 février 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2019...

...AGBA KWASIGAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Monsieur D...B...et Madame E...C..., épouseB..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du consul général de France au Niger, ainsi que la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 30 novembre 2012 par laquelle les autorités consulaires françaises à Niamey Niger ont refusé de faire droit à la demande de visa de long séjour au profit de leur fils adoptif Ismaïl Ibrahim Ide. Par un jugement n° 1302902 du...