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| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 2ème chambre, 10 juillet 2025, 24VE00896
...ADJALIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... C... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de résident et d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une carte de résident dans un délai de trente jours suivant la notification du jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par un jugement n° 2303834 du 2 février 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 29 juillet 2016, 14PA05284
60-02-01-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...ADJALIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun, à titre principal, de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 450 000 euros en réparation des préjudices subis en raison des défauts dans l'organisation et le fonctionnement des services du centre hospitalier universitaire de Bicêtre ayant concouru à l'aggravation de son état de santé et, à titre...
