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...SELARL ADE CONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2014, présentée pour M. et Mme C...A..., demeurant..., par la Selarl Ade Conseil ; M. et Mme A...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200926 du 20 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008, 2009 et 2010 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...SELARL ADES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la Selarl Ades Conseil ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103276/1 du 28 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 30 avril 2010 par laquelle l'inspecteur du travail a accordé à la société Oerlikon Balzers Coating France l'autorisation de le licencier pour motif économique et, d'autre part, de la décision implicite par laquelle le ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique ; 2...

19-01-05-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Détermination du redevable de l'impôt. ... ...ADE CONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2012, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Côte et Sud, dont le siège est 51 boulevard de la Libération à Chatelaillon 17340, représentée par son gérant en exercice, par Me Gautier, avocat ; La SARL Côte et Sud demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003046 du 10 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, à titre principal, au sursis à statuer jusqu...