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36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. 36-13-01 Fonctionnaires et agents... ...AD CONSEIL AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le chef d'établissement support du GRETA-CFA Vaucluse à lui verser la somme totale de 63 003,16 euros en réparation de ses préjudices et de mettre une somme de 3 000 euros à la charge du chef d'établissement support du GRETA-CFA Vaucluse au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. 36-13-01 Fonctionnaires et agents... ...AD CONSEIL AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 13 décembre 2019 du chef d'établissement support du GRETA-CFA Vaucluse l'informant que son contrat prendrait fin de plein droit au 31 décembre 2019, d'ordonner sa réintégration et la reconstitution de sa carrière, de condamner le chef d'établissement support du GRETA-CFA Vaucluse à lui...

36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. 36-13-01 Fonctionnaires et agents... ...AD CONSEIL AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 13 décembre 2019 du chef d'établissement support du GRETA-CFA Vaucluse l'informant que son contrat prendrait fin de plein droit au 31 décembre 2019, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux, d'ordonner sa réintégration et la reconstitution de sa carrière, de...

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36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. 36-13-01 Fonctionnaires et agents... ...AD CONSEIL AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 13 décembre 2019 du chef d'établissement support du GRETA-CFA Vaucluse l'informant que son contrat prendrait fin de plein droit au 31 décembre 2019, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux, d'ordonner sa réintégration et la reconstitution de sa carrière, de...

36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. 36-13-01 Fonctionnaires et agents... ...AD CONSEIL AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le chef d'établissement support du GRETA-CFA Vaucluse à lui verser la somme totale de 24 655,64 euros en réparation de ses préjudices et de mettre une somme de 3 000 euros à la charge du chef d'établissement support du GRETA-CFA Vaucluse au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

28-045 Élections et référendum. Élections aux commissions administratives paritaires, aux comités techniques paritaires et comités d`hygiène... ...AD CONSEIL AVOCAT ; AD CONSEIL AVOCAT ; RICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFDT santé-sociaux de Vaucluse a demandé au tribunal administratif de Nîmes, par deux actes introductifs d'instance, d'annuler les opérations électorales du 6 décembre 2018 en vue de la désignation des représentants du personnel au comité technique d'établissement et aux commissions administratives paritaires nos...