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France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 septembre 2015, 15NT00349

...ACHOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 avril 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1205133 du 2 décembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2015, M.D..., représentée par Me Achour, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 2...

France | 25/09/2015 | 5ème chambre
 
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