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| 28-01 Élections et référendum. Élections présidentielles. ... ...ACHOU-LEPAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Clemente a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 9 janvier 2013 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre de la décision du 28 novembre 2012 lui refusant le transfert d'autorisation d'un véhicule léger en ambulance. Par un jugement n°1300870 du 8 juillet 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. ... ...ACHOU-LEPAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 12 septembre 2013 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du Gand Dax a mis fin à son détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services. Par un jugement n° 1301901 en date du 20 février 2015, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril...
54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...ACHOU-LEPAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 avril 2012 par lequel le maire de Lège-Cap-Ferret a délivré à M. et Mme C...un permis autorisant la construction d'une maison individuelle et la rénovation de la maison existante ainsi que la démolition d'annexes sur le terrain situé 38 avenue Sud du phare. Par un jugement n° 1201888 du 17 avril 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a donn...
