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...ACHELI...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Marquise Maamle A, demeurant ..., par Me Acheli ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0903690 du 24 août 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mars 2009 du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...ACHELI...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Kelaphon Marie-Chantal A, née B, demeurant ..., par Me Acheli ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800241 du 22 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 décembre 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...ACHELI...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 1er mars 2007 et en original le 6 mars 2007, par laquelle le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700158 du 16 janvier 2007 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 7 janvier 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. X et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Il soutient que le magistrat délégué a commis une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'en première instance...