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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 2ème chambre, 05 juin 2025, 24VE01486

...ACCANTO AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Herblay-sur-Seine a prononcé sa révocation ainsi que sa radiation des cadres à compter du 1er décembre 2021, et, d'autre part, de condamner cette commune à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement nos 2201458-2216628 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses...

France | 05/06/2025 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 05 décembre 2024, 23PA01889

...ACCANTO AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., née C..., a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a classé le poste qu'elle occupe dans le groupe 2 de la cartographie du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Par un jugement n° 2205776/5-3...

France | 05/12/2024 | 7ème chambre
 
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