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| ...ABOUTEBOUL...Vu, enregistrée le 28 janvier 2013, la requête présentée pour M. A...B..., demeurant ... par Me Abouteboul, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202241 du 17 décembre 2012 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole à lui verser une indemnité de 17 005 euros, au titre du préjudice qu'il estime avoir subi résultant de sa chute en scooter le 14 mai 2008 boulevard de la Maillane à Marseille ; 2° de faire droit à sa demande ; 3° de condamner la communauté urbaine Marseille Provence...
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...ABOUTEBOUL...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2012, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me Abouteboul ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004435 du 7 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2007 ainsi que des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions...
54-07-01-04-01-02 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens d'ordre public à soulever d'office. Existence. ... ...ABOUTEBOUL...Vu, enregistrée le 28 avril 2011, la requête présentée pour Mme D...F..., demeurant ... par Me Abouteboul, avocat ; Mme F...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704554 du 8 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à condamnation de l'Etablissement français du sang EFS à lui verser la somme totale de 367 060,95 euros en réparation du préjudice subi résultant de sa contamination par le virus de l'hépatite C...
67-02-03-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Lien de causalité. Absence. ... ...ABOUTEBOUL...Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 27 avril 2010 et le 17 février 2012, présentés pour Mme Marthe A demeurant ..., par Me Abouteboul ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808553 en date du 8 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à voir condamner la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole et la société d'exploitation du réseau d'assainissement de Marseille à réparer les préjudices consécutifs à sa...
...ABOUTEBOUL...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2006, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Abouteboul ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0204653 du 14 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'imposition primitive qui lui a été assignée au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...ABOUTEBOUL...Vu la requête enregistrée le 23 juillet 2004 et le mémoire complémentaire en date du 29 décembre 2005, Mme A... épouse X élisant domicile ..., par Me X... ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0106000 en date du 18 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de condamnation de l'hôpital Nord de Marseille à lui verser la somme totale de 4 938 300 francs en réparation du préjudice subi lors de son séjour audit hôpital Nord, le 6 avril 1998 et le versement de la somme de 20 000 francs au titre des frais irrépétibles ; 2° de condamner l'Assistance publique de...
