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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ABDELLI - ALVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 31 mars 2015 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1501408 du 17 novembre 2015, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2016, M.D..., représent...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABDELLI - ALVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeA... B... et M. C...B...ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 2 octobre 2015 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, leur a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée de deux ans et a fixé le pays...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABDELLI - ALVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeA... B... et M. C...B...ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 2 octobre 2015 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, leur a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée de deux ans et a fixé le pays...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ABDELLI - ALVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G...ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 22 mars 2016 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par des jugements n° 1600058 et n° 1600059 du 22 mars 2016, le tribunal administratif a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I° sous le n° 16NC01908, par une requête enregistrée le 26 août 2016, M. C...G...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ABDELLI - ALVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G...ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 22 mars 2016 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par des jugements n° 1600058 et n° 1600059 du 22 mars 2016, le tribunal administratif a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I° sous le n° 16NC01908, par une requête enregistrée le 26 août 2016, M. C...G...