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...ABDELLAH MEHDAOUI...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2009 à la Cour, présentée pour Mme Jamila A, épouse B, domiciliée ... ; Mme B, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900821, en date du 30 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Côte d'Or, du 20 février 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle d'obtempérer...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 25 mars 2009, 08LY02353
...ABDELLAH MEHDAOUI...Vu, la requête, enregistrée à la Cour le 29 octobre 2008, présentée pour Mme Yvonne X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801528, en date du 25 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juin 2008 du préfet de l'Yonne portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle...
