Recherche de avec pour avocat ABCI dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 décembre 2020, 20BX02570
...ABCI KAMILIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2020 par lequel le préfet de la Dordogne a décidé d'interdire son retour sur le territoire français pour une durée d'un an, ainsi que l'arrêté du même jour décidant de son assignation à résidence pour une durée de 45 jours. Par une ordonnance n° 2003277 du 29 juillet 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en communication de pièces...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 07 mars 2016, 14PA05309
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...ABCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 juin 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1412770/2-1 du 25 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 24 septembre 2015, 14VE00547
36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...ABCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 15 novembre 2011 par lequel le maire de la commune de Courbevoie a mis fin à son stage pour insuffisance professionnelle et l'a radiée des effectifs à compter du 1er décembre 2011. Par un jugement n°1201463 du 17 décembre 2013, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 février...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 19 juin 2015, 14PA05316
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABCI...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2014, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1409258 du 27 octobre 2014 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 22 octobre 2014 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° de mettre à la charge...
