Recherche de avec pour avocat AARPI RIVIERE MORLON et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2

19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...AARPI RIVIERE MORLON et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Jean-Jacques A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806207, en date du 26 octobre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis...