| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 10 janvier 2023, 22DA00982
...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER;AARPI QUENNEHEN - TOURBIER;AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme A... E... épouse C... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 12 janvier 2022 par lesquels la préfète de la Somme a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a interdit à M. C... le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par deux jugements n...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 15 novembre 2022, 22DA01067
...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER;AARPI QUENNEHEN - TOURBIER;AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, Mme A... D... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 21 février 2022 par lesquels la préfète de la Somme leur a refusé le renouvellement de leur attestation de demande d'asile, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de ces mesures et a prononcé une interdiction de retour...