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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AARPI OLOUMI et HMAD AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 2 février 2018 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1801494...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 11 juin 2019, 17MA04217
54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. ... ...AARPI OLOUMI et HMAD AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 27 avril 2017 du préfet des Alpes-Maritimes portant remise d'un demandeur d'asile aux autorités italiennes responsables de sa demande d'asile, ensemble l'arrêté du même jour de la même autorité portant assignation à résidence pour une durée de trente jours...
