Recherche de avec pour avocat AARPI LOIRE - HENOCHSBERG dans la jurisprudence francophone

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de... ...AARPI LOIRE - HENOCHSBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2017 par lequel le maire d'Auteuil-le-Roi a délivré à la SCI Les Bottines un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 14 bis chemin aux Bœufs, ainsi que la décision du maire d'Auteuil-le-Roi du 12 janvier 2018 rejetant son recours gracieux. Par un jugement...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...AARPI LOIRE - HENOCHSBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2017 par lequel le maire d'Auteuil-le-Roi a délivré à la SCI Les Bottines un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 14 bis chemin aux bœufs ainsi que la décision du 12 janvier 2018 du maire d'Auteuil-le-Roi rejetant son recours gracieux. Par un premier jugement avant dire-droit n° 1801718 du 16 septembre 2019, le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...AARPI LOIRE - HENOCHSBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui...

135-02-03-03 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Services communaux. ... ...AARPI LOIRE - HENOCHSBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la délibération n°9 du 23 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de Noisy-le-Sec a actualisé les tarifs des activités proposées par les services et équipements municipaux en raison de la baisse de la dotation globale de fonctionnement ou, à titre subsidiaire, d'annuler les articles 20 et 21 de cette délibération fixant respectivement les modalités...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AARPI LOIRE - HENOCHSBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...veuve A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2015 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 1508132 du 13 mai 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de Mme C...veuveA.... Procédure devant...

34-04-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles de procédure contentieuse spéciales. Contentieux de la responsabilité.... ...AARPI LOIRE - HENOCHSBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner le département de l'Essonne à leur verser la somme de 278 180 euros assortie des intérêts à compter de la date de réception de leur réclamation préalable le 9 mai 2012, en réparation, d'une part, du préjudice qu'ils estiment avoir subi en raison de la longueur excessive de la procédure d'expropriation...