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| 19-06-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. PERSONNES ET OPÉRATIONS... ...AARPI LEX PHOCEA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Autogrill Côté France a demandé au tribunal administratif de Marseille la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé ses achats de denrées et boissons afférents aux repas fournis gratuitement à son personnel au titre des années 2005 et 2006 pour des montants respectifs de 93 268 et 93 880 euros. Par l'article 1er d'un jugement n° 1001869 du 15 mars 2011, le...
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...AARPI LEX PHOCEA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Autogrill Aéroports a demandé au tribunal administratif de Marseille la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé ses achats de denrées et boissons afférents aux repas fournis gratuitement à son personnel au titre des années 2005 et 2006 pour des montants respectifs de 2 856 et 3 205 euros. Par l'article 1er d'un jugement n° 1001866 du 15 mars 2011, le...
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...AARPI LEX PHOCEA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Autogrill Restauration Services a demandé au tribunal administratif de Marseille la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé ses achats de denrées et boissons afférents aux repas fournis gratuitement à son personnel au titre des années 2005 et 2006 pour des montants respectifs de 8 365 et 8 417 euros. Par l'article 1er d'un jugement n° 1004856 du 15 mars...
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...AARPI LEX PHOCEA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Autogrill Gares Métropoles a demandé au tribunal administratif de Marseille la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé ses achats de denrées et boissons afférents aux repas fournis gratuitement à son personnel au titre des années 2005 et 2006 pour des montants respectifs de 31 327 et 28 597 euros. Par l'article 1er d'un jugement n° 1001868 du 15 mars 2011...
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...AARPI LEX PHOCEA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Autogrill Restauration Services a demandé au tribunal administratif de Marseille la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé ses achats de denrées et boissons afférents aux repas fournis gratuitement à son personnel au titre des années 2005 et 2006 pour des montants respectifs de 5 415 et 5 680 euros. Par l'article 1er d'un jugement n° 1001874 du 15 mars...
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...AARPI LEX PHOCEA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Société de Restauration Troyes Champagne a demandé au tribunal administratif de Marseille la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé ses achats de denrées et boissons afférents aux repas fournis gratuitement à son personnel au titre des années 2005 et 2006 pour des montants respectifs de 3 122 et 3 107 euros. Par l'article 1er d'un jugement n° 1001875 du 15...
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...AARPI LEX PHOCEA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Société de Gestion de Restauration routière a demandé au tribunal administratif de Marseille la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé ses achats de denrées et boissons afférents aux repas fournis gratuitement à son personnel au titre des années 2005 et 2006 pour des montants respectifs de 6 239 et 6 244 euros. Par l'article 1er d'un jugement n° 1001876...
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...AARPI LEX PHOCEA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS MPV Systems a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2006 et 2007, des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007, de la cotisation...
