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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 13 février 2020, 17VE02840
36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. ... ...AARPI KADRAN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 30 juin 2016 par laquelle le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS a prononcé sa radiation des cadres à compter du 18 juillet 2016 pour abandon de poste, ainsi que la décision implicite par laquelle le département a rejeté son recours gracieux, d'enjoindre au DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS de la réintégrer dans ses effectifs à la date de...
