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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 05 novembre 2021, 20PA02396
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...AARPI EVIN ET BORG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation de la décision du directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Île-de-France DRIHL en date du 26 juillet 2017, qui a refusé de reconnaître imputable au service son arrêt de travail du 18 juillet au 5 août 2016. Par jugement n° 1707527 du 30 mars 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 26 mai 2020, 18PA03344
36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. ... ...AARPI EVIN ET BORG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mai 2017 par laquelle la Bourse du Travail a prononcé son licenciement, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, outre des conclusions indemnitaires et des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1714259/2-1 du 25 septembre 2018, le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 octobre 2018, 16PA03887
135-04-01-02-04-01 Collectivités territoriales. Région. Organisation de la région. Organes de la région. Conseil économique et social... ...AARPI EVIN ET BORG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le conseil régional de l'Ordre des pharmaciens d'Ile-de-France, le conseil interrégional de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes d'Ile-de-France et de la Réunion, le conseil régional de l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'Ile-de-France et l'Ordre des avocats au barreau des Hauts-de-Seine ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du préfet de la région...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 02 février 2016, 15PA01976
36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...AARPI EVIN ET BORG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2014, modifié le 23 juillet 2014, par lequel le maire de Paris a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de la révocation à compter du 9 août 2014. Par un jugement n° 1420149/2-3 du 19 mars 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2015, Mme...
