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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 10 décembre 2020, 18VE00333
08-01-01-08-04 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. ... ...AARPI COHEN-SABBAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision par laquelle la commission de recours des militaires a implicitement rejeté sa demande d'indemnisation des préjudices matériel et moral subis à raison des agissements discriminatoires de sa hiérarchie, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 923 504 euros en réparation de ses préjudices assortie des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 10 décembre 2020, 18VE00337
08-01-01-08-04 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. ... ...AARPI COHEN-SABBAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision par laquelle la commission de recours des militaires a implicitement rejeté sa demande d'indemnisation des préjudices matériel et moral subis à raison des agissements discriminatoires de sa hiérarchie, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 243 896 euros en réparation de ses préjudices assortie des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 10 décembre 2020, 18VE00340
08-01-01-08-04 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. ... ...AARPI COHEN-SABBAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision par laquelle la commission de recours des militaires a implicitement rejeté sa demande d'indemnisation des préjudices matériel et moral subis à raison des agissements discriminatoires de sa hiérarchie, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 350 308 euros en réparation de ses préjudices assortie des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 10 décembre 2020, 18VE00341
08-01-01-08-04 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. ... ...AARPI COHEN-SABBAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision par laquelle la commission de recours des militaires a implicitement rejeté sa demande d'indemnisation des préjudices matériel et moral subis à raison des agissements discriminatoires de sa hiérarchie, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 306 740 euros en réparation de ses préjudices assortie des...
