Recherche de avec pour avocat AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 06 février 2024, 23NC00415
...AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200128 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 17 juillet 2023, 22NC02578
...AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de A... d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trente mois. Par un jugement n° 2201794 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de A... a...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 16 juin 2022, 21NC01787
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 26 mars 2020 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a prononcé son expulsion. Par un jugement n° 2000948 du 20 avril 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés le 21 juin 2021 et le 13 août 2021, et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 27 juin 2019, 18NC01912
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel le préfet du Rhône l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un...
