Recherche de avec pour avocat A.ROUDET L.ROUDET P.BOISSEAU dans la jurisprudence francophone

...SCP A.ROUDET - L.ROUDET - P.BOISSEAU...Vu la requête enregistrée le 18 février 2004 au greffe de la cour sous le n° 04BX00311, présentée pour l'EARL MAINGUET, dont le siège est situé à St Julien de l'Escap 17400 par Me Roudet ; Elle demande à la cour : - d'annuler le jugement du 18 décembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 novembre 2001 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime l'a déchue partiellement de ses droits au bénéfice des aides à la conversion à l'agriculture biologique ; - d'annuler la décision...

...A.ROUDET L.ROUDET P.BOISSEAU...Vu la requête enregistrée le 19 décembre 2000 présentée pour la SCI INTER EUROPA dont le siège social est ... représentée par son gérant en exercice par Me Roudet ; la SCI INTER EUROPA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 21 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Royan en date du 3 décembre 1998 refusant la délivrance d'un permis de construire sur un terrain lui appartenant et du certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré le 8 décembre 1998 ; 2° d'annuler lesdits...