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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 juin 2016, 15PA00661
...A.A.R.P.I. ARAGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'amende prévue par l'article 1759 du code général des impôts, infligée à la Sarl Fabis, au paiement de laquelle il a été, par avis de mise en recouvrement du 12 avril 2012, solidairement tenu en sa qualité de gérant de droit de cette société à compter du 25 août 2006, en vertu du 3 du V de l'article 1754 du même code. Par un jugement n° 1316445/1-1 du 10 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 07 mai 2015, 13PA02166
19-06-02-08-03-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...A.A.R.P.I. ARAGO...Vu l'ordonnance, en date du 3 juin 2013, par laquelle le président de la première section du Tribunal administratif de Paris a transmis la requête de la SARL BS COM à la Cour administrative d'appel de Paris ; Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2013, présentée pour la SARL BS COM, représentée par Me A...B..., mandataire liquidateur, demeurant..., par Mes Guais et Lièvre-Gravereaux, avocats à la Cour ; la SARL BS COM demande à la Cour : 1° d'annuler...
