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SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maternité - Prestations - Indemnité journalière - Repos minimum de six semaines - Salarié exerçant... ...Avocats :la Société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Liard et M. Le Prado...Sur le moyen unique : Vu l'article L. 298 du Code de la sécurité sociale ancien ; Attendu que Mme X..., docteur en médecine, a cessé son travail salarié au centre hospitalier d'Alès le 2 février 1982, en prévision de son accouchement, mais a continué son activité professionnelle libérale dans...

VENTE - Garantie - Vices cachés - Définition - Caractère occulte - Pouvoir d'appréciation des juges du fond. VENTE - Garantie - Vices cachés... ...Avocats : la Société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Liard et M. Le Prado....Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. X... a fait installer, en mars 1977, par la Société Moderne d'Electronique S.M.E. un système d'alarme par sirène pour protéger sa villa contre le vol ; que, dans l'après-midi...