Recherche de avec pour avocat la Societe civile professionnelle Bore et Xavier et la Societe civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Liard. dans la jurisprudence francophone

1° PRESCRIPTION - Action civile - Interruption - Acte d'instruction ou de poursuite - Citation - Citation nulle - Crimes et délits commis par... ...Avocats : la Société civile professionnelle Boré et Xavier et la Société civile professionnelle...CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - R..., contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Grenoble du 21 février 1985, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a renvoy...

1° CASSATION - Intérêt - Irrecevabilité - Décision ayant néanmoins examiné le fond du litige 1° CASSATION - Intérêt - Arbitrage - Sentence... ...Avocats :La Société civile professionnelle Boré et Xavier et la Société civile professionnelle Lyon-Caen...Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Philippe X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable comme tardif son recours en annulation contre une sentence arbitrale rendue par un amiable compositeur dans le différend l'opposant...