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VENTE - Prix - Fixation - Bois - Prix du cubage " au quart " - Validité BOIS - Coupe - Vente - Prix - Mode de fixation - Cubage "au quart" -... ...Avocats :La Société civile professionnelle Boré et Xavier et M. Le Prado...Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué Lyon, 10 novembre 1981, que, par contrats des 22 mars et 5 avril 1980, les consorts X..., propriétaires forestiers, ont convenu de vendre aux Etablissements Bonjean, exploitants forestiers, diverses essences de bois sur pied ; que...

APPEL CIVIL - Appel incident - Recevabilité - Appel incident interjeté hors du délai d'appel - Appel principal recevable pour partie APPEL... ...Avocats :la Société civile professionnelle Boré et Xavier et M. Le Prado...Sur le moyen unique : Vu les articles 548 et 550 du nouveau code de procédure civile Attendu que l'appel incident ou l'appel provoqué peut être formé en tout état de cause, alors même que celui qui l'interjetterait serait forclos pour agir à titre principal ; que dans ce dernier cas, il sera recevable dès lors que...

CIRCULATION ROUTIERE - Stationnement - Aire de stationnement - Aire de stationnement en bordure de route - Appréciation souveraine des juges... ...Avocats : la Société civile professionnelle Boré et Xavier et M. Le Prado...Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué rendu sur renvoi après cassation par la Deuxième chambre d'un précédent arrêt, que, dans une agglomération et à une intersection, une collision se produisit entre l'automobile de M. X... et un autobus de la Société des...