Recherche de avec pour avocat la SCP de Chaisemartin et Courjon, la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1998, 95-42100
1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Détermination - Ancienneté - Ancienneté dans l'entreprise - Modification de la... ...Avocats : la SCP de Chaisemartin et Courjon, la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde....Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité d'informaticien par la société Lithorex Alost le 1er octobre 1980 ; qu'il a été détaché au sein de la société Lithorex de Pont-Sainte-Maxence le 1er octobre 1986, et qu'il est passé au service...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 mai 1996, 94-14431
BAIL COMMERCIAL - Congé - Forme - Acte extrajudiciaire - Inobservation - Nullité - Congé donné à l'issue d'une période triennale - Conditions... ...Avocats : la SCP de Chaisemartin et Courjon, la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, M...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 18 février 1994, statuant en référé, que la société Germancos, preneur à bail de locaux à usage commercial, a, par lettre recommandée avec avis de réception en date du 26 novembre 1992, donn...
| France, Cour de cassation, Ordonnance premier president, 05 avril 1994, 90-17883
1° CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Réinscription - Demande - Acte interruptif de péremption non. 1° CASSATION - Pourvoi -... ...Avocats : la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP de Chaisemartin et Courjon, la SCP Guiguet...Attendu que, par ordonnance du 12 novembre 1991, Nous avons, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, et sur la requête des consorts X..., retiré, du rôle de la Cour, l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formulée le 6 août 1990 par Salvador Y... à l'encontre d'un arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 novembre 1993, 91-21724
RESERVE - Réduction - Donations multiples - Ordre à suivre pour effectuer les réductions - Article 923 du Code civil - Application .... ...Avocats : la SCP Le Bret et Laugier, la SCP de Chaisemartin et Courjon, la SCP Guiguet, Bachellier...Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 923 du Code civil ; Attendu que, selon ce texte, lorsqu'il y a lieu à réduction, elle se fait en commençant par la dernière donation, et ainsi de suite en remontant des dernières aux plus anciennes ; Attendu que Fanny de Y... a, le 16 juin 1948...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 février 1993, 91-16723
PRESSE - Journal - Responsabilité - Faute - Publication - Campagne de protection de certaines espèces animales - Article invitant à renoncer... ... Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde....Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Paris, 18 avril 1991, que, soutenant qu'un article publié dans la revue E... contre la fourrure, " La croisade des stars " et une séquence télévisée diffusée par TF1 sous le titre " Haro sur la fourrure ", " La mort sur les épaules " constituaient une campagne injurieuse et diffamatoire contre les...
