Recherche de avec pour avocat la SCP Waquet, Farge et Hazan (arrets nos 1 et 2), la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Piwnica et Molinie, la SCP Rouviere et Boutet, M. Bouthors (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone

1° PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Violation - Ministère public - Partie jointe - Réponse - Dépôt d'une note en délibéré -... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan arrêts nos 1 et 2, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...ARRÊT N° 2 Donne acte à Mme Inès de X... de la reprise de l'instance engagée par son mari, décédé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un film intitulé " Les Voleurs d'organes ", réalisé par Mme A... et Mme Y..., a été présenté au public le 12...

1° PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Violation - Ministère public - Partie jointe - Réponse - Dépôt d'une note en délibéré -... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan arrêts nos 1 et 2, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...ARRÊT N° 1 Donne acte à M. Y... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi à l'égard de l'ordre des avocats à la cour d'appel de Paris ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, en raison de la publication, dans la revue Révision datée...