Recherche de avec pour avocat la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP de Chaisemartin et Courjon. dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 janvier 1995, 92-21671
DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER y compris les collectivités territoriales - Territoires - Polynésie - Récusation - Causes - Amitié... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP de Chaisemartin et Courjon....Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nouméa, 17 septembre 1992, rendu sur renvoi après cassation partielle d'une ordonnance d'un premier président, et les productions, que M. X... et vingt et une autres personnes ont, après avoir fait appel de deux ordonnances de référé des 17 avril et 8...
