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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 juillet 1996, 94-19008
1° AVOCAT - Discipline - Procédure - Audition des parties - Ordre - Avocat poursuivi admis à prendre la parole en dernier - Conditions -... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Monod....Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que M. X..., avocat au barreau de Papeete, a été poursuivi disciplinairement devant le conseil de l'Ordre pour avoir manqué à ses obligations professionnelles en matière de commissions d'office, à sa dignité d'avocat dans une lettre adressée le 12 avril 1993 au procureur de la République et à la déférence...