Recherche de avec pour avocat la SCP Waquet, Farge et Hazan, MM. Guinard, Copper-Royer (arret n° 1), M. Roger, la SCP Delaporte et Briard (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone

CREDIT-BAIL - Résiliation - Résiliation du fait de la résolution de la vente - Clauses réglant les conséquences de la résiliation -... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, MM. Guinard, Copper-Royer arrêt n° 1, M. Roger, la SCP...Sur le moyen unique, qui n'est pas nouveau : Vu l'article 1184 du Code civil ; Attendu que, pour financer l'acquisition d'un ensemble de matériel et de programmes informatiques, M. X... a conclu le 18 janvier 1982 un contrat de crédit-bail avec la sociét...

CREDIT-BAIL - Résiliation - Résiliation du fait de la résolution de la vente - Clauses réglant les conséquences de la résiliation -... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, MM. Guinard, Copper-Royer arrêt n° 1, M. Roger, la SCP...Sur le moyen unique : Vu l'article 1184 du Code civil ; Attendu que le centre médical Saint-Michel, désireux de se procurer un important matériel informatique auprès du groupement d'intérêt économique Medilec, s'est adressé à la société Locabail avec...