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1° INSTRUCTION - Commission rogatoire - Exécution - Audition de témoin - Audition en qualité de témoin d'un individu soupçonné - Régularité... ...Avocats : la SCP Ryziger et Bouzidi, la SCP Waquet, Farge et Hazan, M. Thouin-Palat....REJET des pourvois formés par : - X..., Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon, en date du 26 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de recel d'abus de biens sociaux, a rejeté la requête en annulation présentée par le premier et n'a fait droit que partiellement à celle...

HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Faute - Inobservation des règlements - Réglementation sur la sécurité des établissements recevant du... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, M. Thouin-Palat....REJET des pourvois formés par : - X... Jean-François, - Y... Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 5 novembre 1998, qui, pour homicides involontaires, les a condamnés, chacun, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis. LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte...