| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 12 juillet 2000, 98-10160
DIFFAMATION ET INJURES - Diffamation - Action civile - Préjudice - Héritiers de la personne diffamée - Demande en réparation - Article 1382 du... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, M. Choucroy arrêt n° 1, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et...ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué Paris, 17 septembre 1997, rendu sur renvoi après cassation Civ. 2, 22 juin 1994, bull. II, n° 165, sous le titre " Algérie : les Français ont-ils été des criminels de guerre...
| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 12 juillet 2000, 98-11155
DIFFAMATION ET INJURES - Diffamation - Action civile - Préjudice - Héritiers de la personne diffamée - Demande en réparation - Article 1382 du... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, M. Choucroy arrêt n° 1, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et...ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué Versailles, 16 octobre 1997, un article intitulé " le cas X... : On ne badine pas avec la mort " est paru dans le journal " Z... " ; qu'estimant certains passages de cet article...