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Recherche de avec pour avocat la SCP Vier et Barthelemy, M. Blanc (arret n° 1), la SCP Thomas-Raquin et Benabentt, la SCP Celice, Blancpain et Soltner (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 juin 2000, 97-22394

1° CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6.1 - Procès équitable - Intervention du législateur - Crédit immobilier - Loi du... ...Avocats : la SCP Vier et Barthélemy, M. Blanc arrêt n° 1, la SCP Thomas-Raquin et Bénabentt, la...ARRÊT N° 2 Attendu que la Société financière Saint-Georges, aux droits de laquelle se trouve la société Royal Saint-Georges banque, a, suivant offre préalable du 19 avril 1989, consenti aux époux X... un crédit immobilier ; que les emprunteurs ne...

France | 20/06/2000 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 juin 2000, 98-19319

1° CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6.1 - Procès équitable - Intervention du législateur - Crédit immobilier - Loi du... ...Avocats : la SCP Vier et Barthélemy, M. Blanc arrêt n° 1, la SCP Thomas-Raquin et Bénabentt, la...ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi incident des époux Y... : Publication sans intérêt ; Mais sur la seconde branche du même moyen : Publication sans intérêt ; Et sur le moyen unique, pris en sa première...

France | 20/06/2000 | Chambre civile 1
 
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