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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 janvier 2005, 03-16085
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Prestation compensatoire - Versement - Rente - Rente viagère - Demande de... ...la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, la SCP Richard....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que M. X... reproche à l'arrêt confirmatif attaqué Versailles, 24 avril 2003 d'avoir rejeté sa demande tendant à voir supprimer le paiement de la rente mensuelle viagère mise à sa charge au titre de la prestation compensatoire et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 juin 2004, 02-10200
EXPERT JUDICIAIRE - Qualité - Auxiliaire de justice - Portée. RECUSATION - Demande - Demande dirigée contre un expert judiciaire - Décision... ...la SCP Delaporte, Briard et Trichet, la SCP Thomas-Raquin et Benabent, la SCP Richard, la SCP...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 7 novembre 2001, n° 640 qu'un précédent arrêt du 15 novembre 2000 a accueilli la demande de récusation de l'expert X... qui faisait partie d'un collège d'experts désigné pour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 avril 2004, 02-17588
1° PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Définition - Diffamation - Allégation ou imputation portant atteinte à l'honneur ou à la... ...Avocats : la SCP Thomas-Raquin et Benabent, la SCP Richard....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Paris, 16 mai 2002, que, dans son numéro du mois de juillet 1999, la revue "M X... ", éditée par la société Presse publications France la société, a fait paraître dans une rubrique intitulée "On M aime pas", sous le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 février 2001, 98-20776
1° ARBITRAGE - Arbitrage international - Clause compromissoire - Insertion dans un contrat - Chaîne homogène de contrats translatifs -... ...Avocats : la SCP Thomas-Raquin et Benabent, la SCP Richard et Mandelkern....Donne acte à Peavey Company du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Banque UBAF, M. le capitaine X..., M. le capitaine ME Z..., la société Saturne Shipping of Malta, la société Thenamaris Ships Management Incorporation, la société United Kingdom Mutual Steamship Assurance Association Bermuda LTD, la sociét...
