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PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Droit d'agir - Extinction - Décès de la personne concernée - Possibilité... ...Avocats : la SCP Ryziger et Bouzidi, la SCP Rouvière et Boutet....Sur les quatre moyens, réunis et pris en leurs diverses branches, du pourvoi principal de la société Les Editions Plon et de M. Z... : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Les Editions Plon, éditeur de l'ouvrage intitulé " Le Grand Secret ", dont M. X... est coauteur, à verser des dommages-intérêts...

SECURITE SOCIALE - Caisse - Responsabilité civile - Condition . SECURITE SOCIALE - Caisse - Responsabilité civile - Santé - Nature - Portée... ...Avocats : la SCP Ryziger et Bouzidi, la SCP Rouvière et Boutet....Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que la caisse de sécurité sociale qui, par sa faute, cause un préjudice est tenue de le réparer, peu important que cette faute soit ou non grossière et que le préjudice soit ou non anormal ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie ayant réclamé à Mme X... le...