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SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Indemnité journalière - Durée - Prolongation au-delà du sixième mois - Période de référence... ...Avocats : la SCP Rouvière et Boutet, Mme Thouin-Palat....Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé à M. X..., salarié à temps partiel, en arrêt de maladie à compter du 27 février 1995, le règlement des indemnités journalières au-delà du 27 août 1995, au motif que l'assuré ne remplissait pas les conditions d'ouverture des droits pour le paiement de ces...

1° SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension - Paiement - Personne présumée absente - Effet. 1° Celui qui a disparu... ...Avocats : la SCP Rouvière et Boutet, Mme Thouin-Palat....Joignant les pourvois n°s 96-17.574 et 96-17.821, en raison de leur connexité ; Attendu que M. X..., titulaire d'une pension de vieillesse servie par la caisse régionale d'assurance maladie, a cessé de paraître à son domicile le 14 juin 1984 ; qu'il a été déclaré présumé absent par le juge des tutelles qui a désigné sa fille, Mme X..., pour le représenter ; que la cour...