Recherche de avec pour avocat la SCP Rouviere et Boutet, M. Hemery. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 octobre 1998, 96-21606
SECURITE SOCIALE - Généralités - Législation - Application - Territorialité - Portée . SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations... ...Avocats : la SCP Rouvière et Boutet, M. Hémery....Sur le moyen unique : Vu les articles L. 111-1 et L. 161-11 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'après sa libération du service national, le 30 septembre 1992, M. X... a fixé sa résidence en Suisse ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé son affiliation au régime général de la sécurité sociale et la prise en charge des frais médicaux qu'il avait exposés en...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1994, 92-10106
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Accident - Preuve - Déclaration de la victime - Insuffisance . SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL... ...Avocats : M. Boulloche, la SCP Rouvière et Boutet, M. Hémery....Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., soudeur au service de la société Etablissements Neyrpic, allègue avoir brusquement souffert, le 2 novembre 1988, puis le 24 janvier 1989, de douleurs dorsales éprouvées au temps et sur le lieu de son travail ; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt attaqué Grenoble, 26 mars 1991 d'avoir dit que les accidents...
